Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

La SAS LA MESANGE exploitant la boutique franchisée de STRASBOURG
Siège social : 18 rue de la Mésange 67000 STRASBOURG
Inscrite au RCS de STRASBOURG sous le N° B 418 698 510
NAF 4762Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR 56 418 698 510 000 17
Tél. : 03.88.32.22.88 du lundi au samedi de 10H à 19H.
Email : contact@montblanc-boutique-strasbourg.com

Ci-après LA MESANGE

ET :

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site internet.

Ci-après INTERNAUTE

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre LA MESANGE et l’INTERNAUTE, de la commande, au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

A la date de la commande, l’INTERNAUTE reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

L’INTERNAUTE déclare :

-          Avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir 18 ans révolu et ne pas  être sous tutelle ou curatelle à la date de la commande,
-          Ne pas procéder à un achat en vue de la revente.

Article 2 : Offre

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par l’INTERNAUTE. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Tarif

LA MESANGE applique le prix public recommandé par MONTBLANC.

Les prix sont présentés en EUROS TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison qui restent à la charge de l’INTERNAUTE, sauf mention ou condition particulière.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Paiement

1. Le paiement peut s’effectuer sur les pages sécurisés de la Société Générale avec la sécurité 3DSECURE par carte bancaire en vente à distance. Nous vous précisons que les numéros de carte bancaire ne sont pas conservés par nos services.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire, LA MESANGE se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures jugées nécessaires pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande, et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros des cartes bancaires.

2. Le paiement peut également être fait par chèque banque qui doit être émis par une banque domiciliée en France et être libellé à l’ordre de la SAS LA MESANGE. Il doit parvenir dans les 3 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l’adresse suivante :

LA MESANGE
Boutique MONTBLANC
18 rue de la Mésange
67000 STRASBOURG.

La commande n’est débloquée qu’à réception effective du chèque.

3. Le paiement peut se faire par virement bancaire sous réserve que celui-ci nous parvienne dans les 3 jours ouvrés suivant la validation de la commande. Les coordonnées bancaires seront envoyées à la confirmation de la commande. La commande n’est débloquée qu’après réception effective du virement par notre banque.

4. Le paiement peut s'effectuer par Paypal.

La facture afférente à la commande est envoyée sur la boite mail de l’INTERNAUTE.

Article 5 : Sécurité des paiements en ligne

LA MESANGE utilise le système de paiement sécurisé de la Société Générale. Celui-ci est basé sur le protocole SSL (Secure Socket Layers) qui est l’un des systèmes de cryptage de données les plus fiables sur Internet.

L’INTERNAUTE doit saisir le numéro de sa carte bancaire ainsi que sa date d’expiration. Durant les différents échanges entre le PC de l’INTERNAUTE et le serveur de paiement, les données ne circulent jamais en clair sur le réseau mais sont cryptées grâce au protocole SSL. Les données saisies restent donc confidentielles ; elles sont automatiquement cryptées et communiquées directement à la Banque.

Le paiement de l’INTERNAUTE ne sera validé qu’après vérification du stock et/ou du délai de livraison.

LA MESANGE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas régler totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige relatif au paiement serait en cours.

LA MESANGE se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d’une source douteuse ou non identifiable.

Article 6 : Conditions et délais de livraison – frais de port

Les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous :

-          Zone de livraison : France Métropolitaine
-          Colissimo suivi remis contre signature : si la commande est validée avant 13h : 48H ; si la commande est validée après 13h : 72H. Coût : 5,10 €, offert pour tout achat supérieur à 200 €.
-          Chronopost : si la commande est validée avant 13h : 24H ; si la commande est validée après 13h : 48H. Coût : 12,90 €.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais ci-dessous commenceront à courir le lendemain du jour de réception du paiement.

Les commandes validées avant 13 heures du lundi au vendredi seront expédiées le jour même. Au delà, elles seront expédiées le 1er jour ouvrable suivant.

Les délais de livraison ci-dessus sont basés sur la date d’expédition de la marchandise. Les samedis, dimanches et jours fériés (y compris ceux spécifiques à l’Alsace Moselle) sont à ajouter au délai de livraison initial.

La responsabilité de LA MESANGE ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Le cas échéant, si la livraison du produit a lieu après l’annulation, nous procèderons au remboursement du produit et à la prise en charge des frais aller ; et ce à réception du produit par nos soins et dans son état d’origine, le colis ne devant pas avoir été ouvert.

Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l’état général du colis.

L’INTERNAUTE doit impérativement notifier au Transporteur et à LA MESANGE toutes les réserves sur les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert,…). Si les produits étaient endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison. Le cas échéant, L’INTERNAUTE devra en informer LA MESANGE par écrit dans un délai maximum de 48H à compter du refus.

Article 7 : Rétractation et modalités de retour

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour se rétracter de sa commande.

L’INTERNAUTE pourra contacter LA MESANGE afin d’obtenir un accord de retour. Les frais de retour restent à la charge de L’INTERNAUTE qui assurera son envoi car LA MESANGE ne saurait être responsable en cas de perte ou de vol.

Passé ce délai de rétractation de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et LA MESANGE se réserve le droit de refuser l’échange, le remboursement ou l’avoir.

Exception au droit de rétractation:
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :  
-  les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse LA MESANGE 18 rue de la Mésange 67000 STRASBOURG FRANCE. par téléphone au +33 3 88 22 20 98 ou par Email à l'adresse contact@montblanc-boutique-strasbourg.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.  
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétracta- tion avant l’expiration du délai de rétractation.

Article 8 : Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à LA MESANGE.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’INTERNAUTE dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’INTERNAUTE devra contacter LA MESANGE par email ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : BOUTIQUE MONTBLANC 18 rue de la Mésange 67000 STRASBOURG.

Article 9 : Responsabilité

Toute erreur de saisie concernant les prix, la disponibilité ou les libellés est indépendante de la volonté de LA MESANGE. Le cas échéant, l’INTERNAUTE sera averti dans les plus brefs délais par email ou par téléphone, et la commande ne sera définitivement validée qu’après accord de ce dernier.

LA MESANGE est soumise à une simple obligation de moyen s’agissant de toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité de LA MESANGE ne saurait être valablement recherchée en cas de préjudice découlant de l’utilisation du réseau internet, notamment la présence d’un virus extérieur.

Par ailleurs, LA MESANGE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure ou fortuite ne permettant pas la bonne exécution des commandes, et notamment en cas de grève des services postaux.

Article 10 : Indivisibilité

La nullité d’une clause des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité des autres clauses et le respect des présentes conditions générales de vente qui s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par LA MESANGE.

Article 11 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de contentieux, seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître du litige entre LA MESANGE et l’INTERNAUTE. Cependant, les deux parties s’engagent à rechercher une solution amiable  préalable.