FRANCHISE AGRééE STRASBOURGBoutique en ligne

Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

 

La SAS LA MESANGE exploitant la boutique franchisée MONTBLANC de STRASBOURG

Siège social : 18 rue de la Mésange 67000 STRASBOURG

Inscrite au RCS de STRASBOURG sous le N° B 418 698 510

NAF 4762Z

N° de TVA Intracommunautaire : FR 56 418 698 510 000 17

Tél. : 03.88.32.22.88 du lundi au samedi de 10H à 19H.

Email : contact@montblanc-boutique-strasbourg.com

 

Ci-après LA MESANGE

 

ET :

 

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site internet.

 

Ci-après INTERNAUTE

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre LA MESANGE et l’INTERNAUTE, de la commande, au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

A la date de la commande, l’INTERNAUTE reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

Seules les personnes majeures (dix-huit ans), jouissant de la capacité légale de conclure des contrats et (c) vivant en France métropolitaine, en Belgique ou au Luxembourg peuvent commander des Produits par l’intermédiaire du Service clients ou sur le Site web. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou si pour une autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer votre commande en votre nom, et approuver ainsi les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande passée en violation du présent article sera considérée comme nulle et non avenue.

En passant une commande par l’intermédiaire du Service clients ou sur le Site web, vous déclarez et garantissez être un client final de bonne foi et que vous ne livrerez, vendrez ni distribuerez en aucune autre manière des Produits Montblanc, ni n’achèterez des Produits Montblanc à des fins commerciales ou dans un quelconque but commercial. LA MESANGE pourra refuser une commande pour des raisons légitimes, par exemple si LA MESANGE a des raisons de croire qu’une commande a été passée en violation des présentes Conditions Générales de Vente

 

Article 2 : Offre

 

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par l’INTERNAUTE. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 3 : Tarif

 

LA MESANGE applique le prix public recommandé par MONTBLANC.

 

Les prix sont présentés en EUROS TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison qui restent à la charge de l’INTERNAUTE, sauf mention ou condition particulière.

 

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Article 4 : Paiement

 

1. Le paiement peut s’effectuer sur les pages sécurisés de la Société Générale avec la sécurité 3DSECURE par carte bancaire en vente à distance. Nous vous précisons que les numéros de carte bancaire ne sont pas conservés par nos services.

 

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire, LA MESANGE se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures jugées nécessaires pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande, et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros des cartes bancaires.

 

2. Le paiement peut également être fait par chèque banque qui doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et être libellé à l’ordre de la SAS LA MESANGE. Il doit obligatoirement être libellé aux nom, prénom et adresse du Client ayant passé la commande sur le site. A défaut, LA MESANGE se réservera le droit de refuser tout chèque non conforme et annulera la commande.

Le chèque doit parvenir dans les 3 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l’adresse suivante :

 

LA MESANGE

Boutique MONTBLANC

18 rue de la Mésange

67000 STRASBOURG.

 

La commande n’est débloquée qu’à l’expiration du délai d’indisponibilité bancaire, soit 21 jours après son encaissement effectif.

 

3. Le paiement peut se faire par virement bancaire sous réserve que celui-ci nous parvienne dans les 3 jours ouvrés suivant la validation de la commande. Les coordonnées bancaires seront envoyées à la confirmation de la commande. La commande n’est débloquée qu’après réception effective du virement par notre banque.

 

4. Le paiement peut s'effectuer par Paypal.

 

La facture afférente à la commande est envoyée sur la boite mail de l’INTERNAUTE.

 

Article 5 : Sécurité des paiements en ligne

 

LA MESANGE utilise le système de paiement sécurisé de la Société Générale. Celui-ci est basé sur le protocole SSL (Secure Socket Layers) qui est l’un des systèmes de cryptage de données les plus fiables sur Internet.

 

L’INTERNAUTE doit saisir le numéro de sa carte bancaire ainsi que sa date d’expiration. Durant les différents échanges entre le PC de l’INTERNAUTE et le serveur de paiement, les données ne circulent jamais en clair sur le réseau mais sont cryptées grâce au protocole SSL. Les données saisies restent donc confidentielles ; elles sont automatiquement cryptées et communiquées directement à la Banque.

 

Le paiement de l’INTERNAUTE ne sera validé qu’après vérification du stock et/ou du délai de livraison.

 

LA MESANGE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas régler totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige relatif au paiement serait en cours.

 

LA MESANGE se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d’une source douteuse ou non identifiable.

 

Article 6 : Conditions et délais de livraison – frais de port

 

1.      Livraison en France métropolitaine + Monaco :

·         Colissimo suivi : 48H à 72H à compter de l’expédition du lundi au samedi :

o   9,90 € pour un panier d’un montant inférieur à 300 € TTC

o   Gratuit au-delà

 

·         Chronopost 24H à compter de l’expédition du lundi au samedi : 19,50 €

 

 

2.      Livraison au Luxembourg et en Belgique :

·         Colissimo International suivi : 48H à 72H à compter de l’expédition du lundi au samedi : 15,00 €

·         Chronopost express International : 24H à 48H à compter de l’expédition du lundi au samedi : 45,00 €

 

 

3.      Dispositions générales :

 

Les commandes validées avant 13 heures du lundi au vendredi seront expédiées le jour même. Au-delà, elles seront expédiées le 1er jour ouvrable suivant.

 

Les délais de livraison ci-dessus sont basés sur la date d’expédition de la marchandise. Les samedis, dimanches et jours fériés (y compris ceux spécifiques à l’Alsace Moselle) sont à ajouter au délai de livraison initial.

 

La responsabilité de LA MESANGE ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Le cas échéant, si la livraison du produit a lieu après l’annulation, nous procèderons au remboursement du produit et à la prise en charge des frais aller ; et ce à réception du produit par nos soins et dans son état d’origine, le colis ne devant pas avoir été ouvert.

 

Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l’état général du colis.

 

L’INTERNAUTE doit impérativement notifier au Transporteur et à LA MESANGE toutes les réserves sur les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert,…). Si les produits étaient endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison. Le cas échéant, L’INTERNAUTE devra en informer LA MESANGE par écrit dans un délai maximum de 48H à compter du refus.

 

 

 

Article 7 : Rétractation et modalités de retour

 

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour se rétracter de sa commande.

 

L’INTERNAUTE pourra contacter LA MESANGE afin d’obtenir un accord de retour. Les frais de retour restent à la charge de L’INTERNAUTE qui assurera son envoi car LA MESANGE ne saurait être responsable en cas de perte ou de vol.

 

Passé ce délai de rétractation de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et LA MESANGE se réserve le droit de refuser l’échange, le remboursement ou l’avoir.

 

Exception au droit de rétractation:

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : 

-  les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse LA MESANGE 18 rue de la Mésange 67000 STRASBOURG FRANCE. par téléphone au +33 3 88 22 20 98 ou par Email à l'adresse contact@montblanc-boutique-strasbourg.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétracta- tion avant l’expiration du délai de rétractation.

 

 

 

 

Article 8 : Cartes cadeaux

 

1.      Achat d’une carte cadeau

Le client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux sur le site www.montblanc-boutique-strasbourg.com.

Ces cartes cadeaux sont exclusivement utilisables sur le site www.montblanc-boutique-strasbourg.com

Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d’aucun code promotionnel lors de leur achat.

Lors de la création d’une carte cadeau, le Client devra saisir l’adresse e-mail du bénéficiaire de la carte cadeau. Cette adresse ne pourra être modifiée par la suite.

Le client émetteur pourra demander l’annulation partielle ou totale de sa commande dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d’émission de la carte cadeau ; soit la date d’envoi de la carte cadeau à son bénéficiaire par e-mail. Le montant correspondant lui sera alors intégralement remboursé selon le mode de paiement qu’il avait choisi lors de son achat.

Cependant, aucune demande d’annulation, même partielle, ne pourra être acceptée si la carte cadeau a été activé par son bénéficiaire. Une carte cadeau est considérée comme avoir été activée lorsque sa valeur a été portée en tout ou partie au crédit du compte client bénéficiaire.

La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’envoi à son bénéficiaire par e-mail. Elle ne peut être échangée contre des espèces.

A défaut d’activation de la carte cadeau dans un délai d’un an à compter de sa date d’émission, le montant correspondant sera considéré comme définitivement acquis à LA MESANGE.

 

2.      Activation d’une carte cadeau

Le bénéficiaire de la carte cadeau recevra un e-mail contenant un lien unique d’activation. Il devra cliquer sur ce lien afin de s’identifier sur le site et activer sa carte cadeau.

L’activation de la carte cadeau aura pour effet de mettre le montant correspondant à la disposition de son bénéficiaire sous forme de bon d’achat cadeau.

Ce bon d’achat cadeau sera disponible dans le compte client du bénéficiaire et lui sera proposé dans son panier comme mode de paiement au moment de la validation de sa commande.

Le bon d’achat cadeau est valable un an à compter de la date d’émission de la carte cadeau. Il n’est ni sécable, ni remboursable et ne peut être échangé contre des espèces.

En cas de retour d’un article payé, même partiellement, au moyen d’un bon d’achat, LA MESANGE  remboursera le complément monétaire éventuel, puis réactivera sous forme de bon d’achat le montant payé avec le bon d’achat cadeau initial. En aucune manière, le bon d’achat ne fera l’objet d’un remboursement.

Lors de l’activation de sa carte cadeau, le bénéficiaire accepte notre politique de protection des données personnelles.

 

Article 9 : Protection des données personnelles

 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à LA MESANGE.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’INTERNAUTE dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’INTERNAUTE devra contacter LA MESANGE par email ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : BOUTIQUE MONTBLANC 18 rue de la Mésange 67000 STRASBOURG.

 

Article 10 : Responsabilité

 

Toute erreur de saisie concernant les prix, la disponibilité ou les libellés est indépendante de la volonté de LA MESANGE. Le cas échéant, l’INTERNAUTE sera averti dans les plus brefs délais par email ou par téléphone, et la commande ne sera définitivement validée qu’après accord de ce dernier.

 

LA MESANGE est soumise à une simple obligation de moyen s’agissant de toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité de LA MESANGE ne saurait être valablement recherchée en cas de préjudice découlant de l’utilisation du réseau internet, notamment la présence d’un virus extérieur.

 

Par ailleurs, LA MESANGE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure ou fortuite ne permettant pas la bonne exécution des commandes, et notamment en cas de grève des services postaux.

 

Article 11 : Indivisibilité

 

La nullité d’une clause des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité des